RGPD - Protection des données

Conformité au RGPD

canvas-vine s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et garantit que toutes les données personnelles collectées sont traitées de manière licite, loyale et transparente.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

canvas-vine
47 Cours Vitton
69006 Lyon
France
Email : [email protected]

Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des demandes de contact et d'information
• Fourniture de nos services d'accompagnement écologique
• Gestion de la relation client
• Amélioration de nos services
• Respect de nos obligations légales et réglementaires
• Analyse statistique et amélioration du site web

Catégories de données collectées

• Données d'identification : nom, prénom
• Données de contact : adresse email
• Données professionnelles : nom de l'organisation, fonction
• Données techniques : adresse IP, cookies, logs de connexion
• Données relatives aux formulaires : messages, demandes spécifiques

Base légale du traitement

Les traitements de données personnelles effectués par canvas-vine reposent sur les bases légales suivantes :

• Consentement : lorsque vous remplissez un formulaire ou acceptez les cookies
• Exécution d'un contrat : pour la fourniture de nos services
• Obligation légale : pour respecter les exigences légales et réglementaires
• Intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services et la sécurité de notre site

Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :

• Personnel autorisé de canvas-vine
• Prestataires techniques (hébergement, maintenance)
• Partenaires d'accompagnement, uniquement si nécessaire
• Autorités compétentes, sur demande légale

Aucune donnée n'est cédée à des fins commerciales à des tiers.

Transferts de données hors UE

Vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne. En cas de transfert hors UE, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place conformément au RGPD.

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :

• Clients actifs : durée de la relation contractuelle + 5 ans
• Prospects : 3 ans à compter du dernier contact
• Données de navigation : 13 mois maximum
• Données comptables : 10 ans (obligation légale)

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès (Article 15)

Vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées ainsi qu'une copie de ces données.

Droit de rectification (Article 16)

Vous pouvez demander la rectification de vos données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement (Article 17)

Vous pouvez demander l'effacement de vos données dans certaines conditions.

Droit à la limitation du traitement (Article 18)

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.

Droit à la portabilité (Article 20)

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable.

Droit d'opposition (Article 21)

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : [email protected]
• Par courrier : canvas-vine, 47 Cours Vitton, 69006 Lyon, France

Nous vous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si nécessaire, compte tenu de la complexité de la demande.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

• Chiffrement des données sensibles
• Contrôle d'accès strict
• Pseudonymisation et minimisation des données
• Procédures de sauvegarde régulières
• Tests de sécurité périodiques

Violations de données

En cas de violation de données personnelles présentant un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous notifier dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 72 heures suivant la découverte de la violation, conformément à l'article 33 du RGPD.

Mise à jour

Cette page peut être mise à jour pour refléter les évolutions de nos pratiques de traitement des données. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.