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2. Mentions légales

Éditeur du site :
canvas-vine
47 Cours Vitton
69006 Lyon
France
Email : [email protected]

Hébergeur :
Les informations relatives à l'hébergement sont disponibles sur demande.

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet) sont à la charge de l'utilisateur.

canvas-vine met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site. Toutefois, canvas-vine ne peut garantir une disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7.

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4. Services proposés

Le Site présente les services d'accompagnement écologique proposés par canvas-vine. Les informations fournies sur le Site sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

canvas-vine s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, canvas-vine ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le Site.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de canvas-vine ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de canvas-vine.

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6. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur. Il est notamment interdit de :

7. Données personnelles

Les informations recueillies via les formulaires du Site font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des demandes de contact et à la fourniture de nos services.

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité et notre page RGPD.

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9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites web. canvas-vine n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

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10. Responsabilité

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11. Services d'accompagnement

Les prestations d'accompagnement écologique sont régies par des conditions contractuelles spécifiques qui seront communiquées lors de la signature du contrat de prestation.

Les tarifs indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif et peuvent faire l'objet de modifications. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

12. Avertissement concernant les résultats

Les résultats et exemples présentés sur le Site sont donnés à titre informatif et ne constituent pas une garantie de résultats. Les résultats peuvent varier en fonction de nombreux facteurs spécifiques à chaque organisation.

Nos services ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter ou prévenir des problèmes spécifiques sans l'intervention de professionnels qualifiés. Nous recommandons de consulter des experts spécialisés dans votre domaine pour toute décision stratégique importante.

13. Modification des CGU

canvas-vine se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

15. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

Email : [email protected]
Adresse : 47 Cours Vitton, 69006 Lyon, France

16. Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande.